Ecole Le Petit Monde

ARRETE N° 009/B1/1464/MINEDUB/MINESEC du 02 JUL 2010 fixant le calendrier de l’année scolaire 2010/2011 en République du Cameroun.

Le Ministre de l’Education de Base,
Le Ministre des Enseignements Secondaires,
VU La Constitution ;
VU Le Décret n° 2004/320 du 08 Décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2009/222 du 30 juin 2009 portant nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2009/223 du 30 juin 2009 portant réaménagement du Gouvernement;
VU Le Décret n° 2005/139 du 25 Avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires;
VU Le Décret n° 2005/140 du 25 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Education de Base;
VU L’Arrêté n° 201/D/39/MINEDUB/MINESEC du 23 juillet 2009 fixant le calendrier de l’année scolaire 2009/2010 en République du Cameroun ;

ARRETENT :

TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.
Dans tous les établissements scolaires publics et privés de la République du Cameroun, l’année scolaire 2010/2011 commence le lundi 06 septembre 2010 et s’achève le vendredi 29 juillet 2011.

TITRE II
DU DECOUPAGE DE L’ANNEE SCOLAIRE

Article 2.
(1) l’année scolaire sus évoquée est subdivisé en six 06 séquences.
(2) les séquences visés à l’alinéa (1) du présent article sont entrecoupées de deux 2 périodes d’interruption de classes.

Article 3.
(1) les périodes d’interruption de classe sont définies de la manière suivante :
• 1ère interruption : du vendredi 17 décembre 2010 à 15h 30 au lundi 03 janvier 2011 à 7h 30.
• 2ème interruption : Du vendredi 25 mars 2011 à 15h30 au lundi 11 avril 2011 à 7h30.
(2) Les congés des élèves internes se terminent la veille du jour de la rentrée avant 18h00.

Article 4.
la période réservée aux examen officiels est fixé ainsi que suit :
• Du lundi 13 juin 2011 au vendredi 22 juillet 2011 pour les 
enseignements maternel, primaire normal (ENIEG) ;
• A partir 21 mai 2011 pour les enseignements secondaires techniques ;
• Du lundi 06 juin 2011 au vendredi 29 juillet 2011 pour les 
enseignements secondaires et normaux (ENIET).
• Les dates de déroulements de ces examens seront communiquées par des textes particuliers du Ministre de l’éducation de base ou du Ministre des enseignements secondaires, chacun en ce qui le concerne.

TITRE III
DE L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article 5.
L’année scolaire s’organise en six 06 séquences pour un total minimum de trente six (36) semaines.

Article 6.
Les séquences visées à l’article 5 ci-dessus sont délimités comme suit
1ère séquence : Lundi 06 septembre au vendredi 15 octobre 2010 ;
2ème séquence : Du lundi 18 octobre au vendredi 26 novembre 2010 ;
3ème séquence : Du lundi 29 décembre au vendredi 17 décembre 2010 et du lundi 03 au vendredi 21 janvier 2011 ;
4ème séquence : Du lundi 24 janvier au vendredi 04 mars 2011 ;
5ème séquence : Du lundi 07 au vendredi 25 Mars 2011 et du lundi 11 Avril au vendredi 29 Avril 2011 ;
6ème séquence : Du lundi 02 mai au vendredi 10 juin 2011.

Article 7.
(1) chaque séquence donne lieu dans les établissements scolaire à des activités d’enseignements, de suivie, d’évaluation/remédiation. En tout état de cause le temps consacré à l’évaluation n’excèdera pas 1 semaine par séquence.

(2) pour chaque séquence, la direction de l’établissement veille au bon déroulement des enseignements, au respect scrupuleux des progressions, à l’organisation des évaluations sous forme de devoir surveillé éventuellement harmonisé pou les classes de même niveau et à la convexion d’un relevé de notes. Pour l’enseignement secondaire, le nombre d’évaluations sous forme de devoirs harmonisés ne pourra excéder deux par année scolaire.

(3). Les évaluations se dérouleront impérativement pendant la séquence et ne devraient en aucun cas entrainer la mise en congé ponctuelle des élèves.

Article 8.
(1) La fin de chaque séquence sera marquée par les activités suivantes :
a) Le report des notes dans les carnets de correspondance par chaque enseignant.
b) Le calcul des moyennes, l’établissement des résultats et la remise des carnets de correspondances aux élèves par le professeur principal ou le maitre chargé de classe.
c) Les réunions de concertation de la direction de l’établissement avec, d’une part, les professeures principaux, ou les maitres chargés de classes, et d’autre part, les animateurs pédagogiques ou de niveau.

(2) Les relevés de notes établis sous forme de carnets de correspondance comportant les appréciations générales des professeurs principaux ou des maitres chargés de classe sont remis au élèves au plus tard une semaine après la date de clôture de chaque séquence. Ils doivent être ramenés à l’établissement dument signé par les parents ou tuteurs dans les plus brefs délais.

Article 9.
au terme de deux 02 séquences consécutives, la direction de l’établissement scolaire organisera une période d’intenses activités de suivi pédagogique comprenant notamment :
(1) L’appréciation des résultats séquentiels par un conseil de classe présidé par le chef d’établissement ou tout autre collaborateur de haut rang dans l’établissement. Cette rencontre donnera lieu à des indicateurs ci-après :
• Le taux de couverture des heures d’enseignement de classe ;
• Le taux de couverture des programmes de chaque discipline
• Le taux assiduité des élèves ;
• Le taux d’exécution des travaux pratiques dans les laboratiores, les salles spécialisées ou dans les ateliers ;
• Le taux de réussite par discipline ;
• La moyenne générale de la classe.

(2) L’organisation d’une journée de conseils d’enseignement ou de niveau en vue d’analyser les résultats par classe et par niveau, de définir les objectifs ainsi que les stratégies d’amélioration. Les rapports desdits conseils ainsi que les fiches de suivi séquentielles des enseignements seront acheminées :
• Pour les enseignements primaire à l’inspection d’arrondissement qui en fera une synthèse qu’elle devra acheminée sous huitaine à la délégation départementale du ministère de l’éducation de base dont elle relève avec copie à la délégation régionale territorialement compétente pour appréciation et transmission sous huitaine aux services centraux.
• Pour les enseignements secondaire et normal, ces rapports seront acheminés directement à la délégation régionale avec copie à la délégation départementale dans les mêmes délais. Les conseillers pédagogiques et les inspecteurs pédagogiques régionaux seront chargés de leur exploitation.

(3) A la fin de l’année scolaire, un rapport général sur l’ensemble des dispositions pédagogiques contenues dans le présent Arrêté est attendu dans les services centraux.

Article 10.
les deux 02 derniers jours précédent le départ en congés seront, entre autres activités, consacrés au suivi pédagogique visé à l’article 9 ci-dessus.

Article 11
(1) Sans préjudice des dispositions de l’article 7, alinéa (1) ci-dessus, la dernière séquence consiste en une période d’enseignement suivi de composition de fin d’année.

(2) Les compositions de fin d’année feront l’objet d’une organisation interne à l’établissement scolaire ou à l’inspection d’arrondissement. Pour les classes d’examen, les épreuves seront calquées sue le modèle des examens officiels dont les programmes seront rappelés aux élèves. S’agissant des classes intermédiaires, les compositions porteront sur le programme de l’année scolaire dûment communiqué aux élèves.

(3) La période réservé aux compositions sus- évoquées et à la correction des copies est fixées du lundi 30 mai au vendredi 03 juin 2011. Du fait des dispositions prévues à l’alinéa 2 ci-dessus, il ne sera plus organisé de compositions trimestrielles.

Article 12.
(1) Une section du carnet de correspondance intervenant après deux 02 séquences consécutives récapitulera les résultats obtenus sous forme de bulletin.

(2) Le bulletin intervenant après la 6ème séquences donnera lieu à un récapitulatif des moyennes des autres séquences ainsi qu’à la décision du conseil de classe de fin d’année.

(3) Chaque page du carnet de correspondance portant les notes d’un élève devra obligatoirement faire ressorti le nom, la date de naissance, la classe de ce dernier et la mention «redoublant) »ou « non redoublant».

(4) Les notes figurant dans le carnet de correspondance devront, pour l’ensemble des élèves d’une classe, être portées par chaque enseignant sur un fiche récapitulative au fin de conservation dans les archives de l’établissement. Tout autre mode de conservation prendra invariablement appui sur cette base de données considérée comme la plus authentique.

Article 13.
Sous réserve des textes particuliers régissant l’évaluation continue dans les enseignements maternel, primaire et normal, la moyenne annuelle pour chaque élève s’obtiendra sur la base de la somme des moyennes des six (06) séquences divisée par (06) six.

TITRE IV
DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14
(1) L’assemblé Générale de l’établissement ou le Conseil d’Ecole devra se réunir au plus tard le dernier vendredi précédant la rentrée scolaire 2010/2011 et le premier vendredi après chaque période d’interruption visée à l’article 3.

(2) les conseils d’enseignement se tiendront au début et à la fin de chaque trimestre.

Article 15
La journée nationale de promotion du matériel didactique fabriqués à partir des matériaux locaux et ou de et/ou de récupération est fixé au vendredi 1er octobre 2010.

Article 16
La journée internationale de l’enseignant sera célébrée le lundi 5 octobre 2011.

Article 17
La journée nationale de l’orientation scolaire sera célébrée le jeudi 15 octobre 2010.

Article 18
La journée internationale de philosophie se célébrera le jeudi 19 novembre 2010.

Article 19
La semaine nationale du bilinguisme est fixée du lundi 30 janvier au vendredi 04 février 2011. Les cours ne seront interrompues que le vendredi 4 février 2011.

Article 20
Les activités de la semaine de la jeunesse auront lieu du vendredi 4 au vendredi 11 février 2011. A cet effet, les cours seront interrompues uniquement le jeudi 10 février 2011.

Article 21
Les (journées portes ouvertes) auront lieu du jeudi 17 au vendredi 18 mars 2011.

Article 22
La journée du Commonwealth sera célébrée le mardi 09 mars 2011.

Article 23
La journée Nationale des arts à l’école sera célébrée le deuxième vendredi du mois de mars 2011.

Article 24
La journée Internationale de la langue maternelle sera célébrée le 18 février 2011.

Article 25
La journée de la francophonie sera célébrée le vendredi 18 mars 2011.

Article 26
L’épreuve zéro des sciences humaines se déroulera sur toute l’étendue du territoire national le jeudi 05 mai et le vendredi 06 mai 2011.

Article 27
Les Jeux FENASCO, ligue A et B, auront lieu pendant les congés de Pâques.

Article 28
Les vacances de fin d’année commencent le vendredi 29 juillet 2011 à 12heures et s’achèvent :
• Le lundi 29 août 2011 à 7H 30 pour les personnels administratifs ;
• Le mercredi 1er septembre 2011 à 7H 30 pour les personnels enseignants ;
• Le lundi 05 septembre 2011à 7H 30 pour les élèves.

Article 29
Par dérogation à l’article 23 ci-dessus, les élèves qui ne présentent pas d’examen officiel seront mis en congé le vendredi 10 juin 2011 à 12 heures.

TITRE V
DES DISPOSITIONS FINALES

Article 30
(1) en dehors des fêtes légales et celles fixées par décret du chef de l’Etat, toute autre interruption des classes doit au préalable être autorisé exclusivement par le Ministre de l’Education de Base ou Le Ministre des Enseignements Secondaires.

(2) En tout état de cause l’ensemble des cours dispensé a un élève au cours d’une année scolaire ne saurait se situé en deçà de 900 Heures, le temps consacré aux évaluations non compris.

Article 31
(1) Les frais d’inscription aux examens officiels seront obligatoirement perçus par les chefs d’établissements de la manière suivantes :
• Dès la rentrée pour ce qui est des structures relevant du MINDUB ;
• En même temps que les contributions exigibles pour les structures relevant du MINESEC.

(2) Les frais évoqués à l’alinéa (1) ci-dessus demeurent ceux pratiqués pour la session des examens de l’année 2010 à l’exception de ceux relatifs au brevet de technicien en hôtellerie (BT hôtellerie), au Certificat d’aptitude pédagogique des instituteurs de l’enseignement technique (CAPIET), et au Certificat d’aptitude pédagogique des instituteurs de l’enseignement maternelle et primaire (CAPIEMP).

(3) Pour ces opérations, les droits de timbres non inclus dans les frais sus-évoqués seront recouvrés selon les modalités arrêtés par le Ministre des Finances.

Article 32
Les Secrétaires Généraux , les Inspecteurs Généraux des services, les Inspecteurs Généraux des enseignements, Inspecteurs de pédagogie, les directeurs des services centraux, le Directeur de l’office du Baccalauréat du Cameroun, le Registrar du GCE Board, les secrétaires nationaux des organisations de l’enseignement privés, les délégués régionaux et départementaux, les secrétaires a l’éducation, les inspecteurs d’arrondissements et les chefs d’établissements, sont chargés, chacun en e qui le concerne, de la stricte application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal officiel, en français et en anglais.

Le Ministre de l’Education de Base,
Mme. YOUSSOF née HADIDJA Alim

Le Ministre des Enseignements Secondaires,
M. Louis BAPES BAPES